Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site www.go-glass.fr.

1.1 Éditeur du site

Le site www.go-glass.fr est édité par :

Raison sociale : CRYSTAL BRIDGE CAPITAL, SLU

Forme juridique : Societat Limitada Unipersonal (SLU) – droit andorran.

Numéro de Comerç : 936224 E

Siège social : Plaça Bartomeu Rebés Duran 005, Baixos, Espai 48 – AD500 Andorra la Vella, Andorre

Inscrite au Registre de Comerç i Indústria d’Andorra

Directeur de la publication : Romain Ferri

Contact légal : legal@go-glass.fr

Crystal Bridge Capital SLU est la société holding franchiseur dont dépend l’exploitation commerciale du réseau GoGlass. La gestion, la maintenance et l’édition du site www.go-glass.fr sont assurées par Crystal Bridge Capital SLU.

1.2 Exploitant commercial

Les services de remplacement et de réparation de vitrages automobiles présentés sur ce site sont assurés par :

Raison sociale : FORSTMAN COMPANY

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 66 rue de la Talaudière, 42000 Saint-Étienne, France

RCS : Saint-Étienne n° 939 796 561

SIRET : 939 796 561 00016

TVA intracommunautaire : FR14939796561

Président : Romain Ferri

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.

Site : www.hostinger.com

Phone: +37064503378

Email: domains@hostinger.com

L’hébergeur est soumis aux obligations de conservation des données de connexion conformément à l’article L. 34-1 du CPCE.

1.4 Objet du site

Le site GoGlass a pour objet la présentation et la promotion de services de remplacement et de réparation de vitrages automobiles, ainsi que la mise en relation avec des professionnels agréés via formulaires de contact et de prise de rendez-vous. Les services présentés sont destinés exclusivement à une clientèle établie en France métropolitaine.

1.5 Accessibilité

Le site est accessible à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique, mise à jour des systèmes ou cas de force majeure. Crystal Bridge Capital SLU ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu’en soit la cause.

1.6 Responsabilité éditoriale

Crystal Bridge Capital SLU s’engage à fournir des informations fiables, complètes et actualisées. Toutefois, aucune garantie de résultat n’est accordée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des contenus aux besoins spécifiques de l’utilisateur.

L’éditeur décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site
• toute incompatibilité technique entre le site et l’équipement de l’utilisateur
• les pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du site
• les contenus de sites tiers vers lesquels le site renvoie par des liens hypertextes

1.7 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site GoGlass, à titre non limitatif : textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, charte graphique, structure, bases de données, scripts et interfaces est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

La marque GoGlass est déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et bénéficie d’une protection au titre des Classes 12, 35 et 37 de la classification internationale de Nice. Les droits afférents sont détenus par Crystal Bridge Capital SLU et concédés sous licence aux franchisés du réseau GoGlass.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Crystal Bridge Capital SLU. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du CPI et sera poursuivie en conséquence.

1.8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, notamment le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr